J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12054

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211048A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2002, M. Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2002.